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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03505119A0002

Permis d'aménager à Cesson-Sévigné pour 5 923 m² de terrain - 46 Rue De La Rigourdiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LEGRAND BRETAGNE SCI et autorisé le 26 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 14 avril 2020, achèvement déclaré le 16 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505119A0002, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PA n° 03505119A0002

Demandeur

LEGRAND BRETAGNE SCI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03505119A0002, délivré le 26 septembre 2019 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 46 Rue De La Rigourdiere, Cesson-Sévigné (35510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LEGRAND BRETAGNE SCI. L'opération concerne un terrain de 5 923 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BE388, BE389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2019

Surface du terrain

5 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2022.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2020

Achèvement (DAACT)

16/09/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/09/2019

Chantier (DOC)

14/04/2020

Achèvement (DAACT)

16/09/2022

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE388 BE389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 923 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGRAND BRETAGNE SCI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 521101204
SIRET: 52110120400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03505119A0002
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 923 m², situé 46 Rue De La Rigourdiere, Cesson-Sévigné (35510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LEGRAND BRETAGNE SCI et autorisé le 26 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 14 avril 2020, achèvement déclaré le 16 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505119A0002, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.