Permis de construire Locaux N° 03505120A0010

Permis de construire n° 03505120A0010 à Cesson-Sévigné pour 93 m² de locaux, 4 Rue De La Rigourdiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 03505120A0010

Demandeur

SCI HAPPY OFFICE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505120A0010 a été délivré le 4 juin 2020, pour un projet situé 4 Rue De La Rigourdiere. La demande émane de SCI HAPPY OFFICE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 331 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 331 m²

Surface existante avant

1 118 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

1 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2020

Achèvement (DAACT)

21/01/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/06/2020
Chantier (DOC)
11/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2021

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 118 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 1 118 m²
Total 1 118 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 1 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 118 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 1 118 m²
dont Bureaux 1 118 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 1 118 m²
Total locaux 1 118 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 1 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HAPPY OFFICE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882288806
SIRET
88228880600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505120A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De La Rigourdiere, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI HAPPY OFFICE et accordée le 4 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2020, ouverture de chantier le 11 juin 2020, achèvement déclaré le 21 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505120A0010, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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