Déclaration préalable n° 0350512600055 à Cesson-Sévigné pour 16 m² de locaux, 6 Rue De La Rigourdiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2026
Dossier DP n° 0350512600055
Demandeur
SCI DE LA VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0350512600055, accordée le 30 mars 2026 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rue De La Rigourdiere. Le projet est porté par SCI DE LA VILAINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE92. Le dossier a été instruit en 18 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 439 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 455 m² |
| Total | 439 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 439 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 455 m² |
| dont Bureaux | 439 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 455 m² |
| Total locaux | 439 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA VILAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537972853
- SIRET
- 53797285300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CESSON SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de SCI DE LA VILAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350512600055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2026 |
| Date de dépôt | 12/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |