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Permis de démolir Statut : Annulé N° 03505119A0011

Permis de démolir à Cesson-Sévigné - 4 Rue De La Rigourdiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JB IMMO et autorisé le 5 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505119A0011, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PD n° 03505119A0011

Demandeur

JB IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03505119A0011, délivré le 5 décembre 2019 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Rue De La Rigourdiere, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par JB IMMO. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont BE69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/12/2019

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 décembre 2019

Délai d'instruction

11 mois 4 jours

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JB IMMO

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 519082465
SIRET: 51908246500039
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03505119A0011
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Rigourdiere, Cesson-Sévigné (35510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JB IMMO et autorisé le 5 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505119A0011, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.