Permis de démolir n° 03505119A0011 à Cesson-Sévigné, 4 Rue De La Rigourdiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 décembre 2019
Dossier PD n° 03505119A0011
Demandeur
JB IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03505119A0011 a fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2019, pour un bâtiment situé 4 Rue De La Rigourdiere. Le demandeur déclaré est JB IMMO.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de démolir référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
5 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JB IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 519082465
- SIRET
- 51908246500039
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505119A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |