Déclaration préalable Locaux N° 03505120A0053

Déclaration préalable n° 03505120A0053 à Cesson-Sévigné pour 27 m² de locaux, 23 Rue Des Lilas

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier DP n° 03505120A0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03505120A0053, accordée le 16 juin 2020 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 23 Rue Des Lilas.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

626 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 173 m²
Locaux 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 200 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505120A0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Des Lilas, à Cesson-Sévigné (35510).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505120A0053, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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