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Permis de construire Locaux N° 03505120A0009

Permis de construire n° 03505120A0009 à Cesson-Sévigné pour 260 m² de locaux, 7A Rue Des Charmilles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 183 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7A Rue Des Charmilles, à Cesson-Sévigné (35510).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. CESSON IMMOBILIER et accordé le 1 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 11 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505120A0009, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PC n° 03505120A0009

Demandeur

S.C.I. CESSON IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7A Rue Des Charmilles, le permis de construire n° 03505120A0009 a été délivré le 1 juillet 2020 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par S.C.I. CESSON IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX559, AX627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 183 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2020. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

11/07/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

10 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/07/2020

Chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

11/07/2020

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX559 AX627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 000 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	1 260 m²
Total	1 000 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	1 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Autres activités	850 m²	260 m²	260 m²	1 110 m²
dont Bureaux	570 m²	0 m²	0 m²	570 m²
dont Entrepôt	280 m²	260 m²	260 m²	540 m²
Total locaux	1 000 m²	260 m²	260 m²	1 260 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. CESSON IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832729842
SIRET: 83272984200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHEVAIGNE (35250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03505120A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 183 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7A Rue Des Charmilles, à Cesson-Sévigné (35510).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. CESSON IMMOBILIER et accordé le 1 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 11 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505120A0009, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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PC n°03505119A0051 Locaux Annulé

19 Rue De La Rigourdiere

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Nouvelle construction

18 juin 2020 18 740 m² SDP SCCV TR CESSON

PC n°03505120A0018 Locaux Terminé

16 Rue Des Charmilles

Cesson-Sévigné (35510)

Transformation avec diminution

23 juin 2020 3 812 m² SDP PARK VILAINE

DP n°03505120A0051 Locaux Autorisé

38B Rue De Rennes

Cesson-Sévigné (35510)

Transformation sans extension

23 juin 2020 318 m² SDP SOCIETE GENERALE

PC n°03505120A0016 Locaux Terminé

Rue Du Chene Germain

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07 juil. 2020 7 967 m² SDP ENERGIE RENOUVELABLES NANTAISES

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30 juil. 2020 3 305 m² SDP REGION BRETAGNE

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16 Route De Chantepie

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