Permis de construire Logement N° 03505123A0020

Permis de construire n° 03505123A0020 à Cesson-Sévigné pour 914 m² de logement, 75 Rue De Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 03505123A0020

Demandeur

SCCV RESIDENCE KER CAMPUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505123A0020, délivré le 27 juillet 2023 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 75 Rue De Rennes. Le dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE KER CAMPUS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW85, AW86. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

483 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

914 m²

Variation nette

+914 m²

Surface totale après

1 089 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW85 AW86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 1 089 m²
Total 175 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 1 089 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 - - - - - 30
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE KER CAMPUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
952164366
SIRET
95216436600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505123A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 75 Rue De Rennes, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV RESIDENCE KER CAMPUS et accordé le 27 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 2 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505123A0020, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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