Déclaration préalable Locaux N° 0561782500172

Déclaration préalable n° 0561782500172 à Pontivy pour 8 m² de locaux, 88 Rue Nationale

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier DP n° 0561782500172

Demandeur

SCI INTERFEDERALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 novembre 2025 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0561782500172 porte sur un projet situé 88 Rue Nationale. Le projet est porté par SCI INTERFEDERALE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD121. Au total, 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

816 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/11/2025
2
Autorisation
26/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 708 m²
Total 700 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 700 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 708 m²
Total locaux 700 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INTERFEDERALE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
309878544
SIRET
30987854400050
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1900
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561782500172
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 novembre 2025
Date de dépôt 26/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 88 Rue Nationale, à Pontivy (56300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI INTERFEDERALE et accordé le 26 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561782500172, déposé en mairie de Pontivy.

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