Permis de construire Locaux N° 0350472400041

Permis de construire n° 0350472400041 à Bruz pour 2 005 m² de locaux, lotissement 1 Rue de l'Eperon Dore

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 0350472400041

Demandeur

SCI DE FONDELIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350472400041, délivré le 28 avril 2025 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé lotissement 1 Rue de l'Eperon Dore. Le projet est porté par SCI DE FONDELIENNE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 005 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 348 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 154. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Eperon Dore, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 348 m²

Surface créée

2 005 m²

Variation nette

+2 005 m²

Surface totale après

2 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 348 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 005 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 005 m² 2 005 m²
Total 0 m² 2 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 005 m² 2 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 005 m² 2 005 m²
dont Industrie 0 m² 2 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 005 m² 2 005 m²
Total locaux 0 m² 2 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 005 m² 2 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE FONDELIENNE, dont l'adresse déclarée est à Carentoir. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI DE FONDELIENNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431213065
SIRET
43121306500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
CARENTOIR (56910)

Autres dossiers de SCI DE FONDELIENNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350472400041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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