La déclaration préalable n° 05626017Y0531 a été accordée le 6 février 2018 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 54 56 boulevard de la Paix. Le projet est porté par SCI DE FONDELIENNE.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le programme représente 87 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BO 43. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, 56 boulevard de la Paix, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2018.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/02/2018

Autorisation

06/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 87 m² parmi les 117 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Locaux	117 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	30 m²
Total	117 m²	87 m²	87 m²	0 m²	117 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE FONDELIENNE, dont l'adresse déclarée est à Carentoir. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI DE FONDELIENNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 431213065
SIRET: 43121306500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2000
Localisation: CARENTOIR (56910)

Autres dossiers de SCI DE FONDELIENNE

PC n°0350472400041 Autorisé

lotissement 1 Rue de l'Eperon Dore

Bruz (35170)

Nouvelle construction

28 avr. 2025

PC n°0350471900062 Annulé

rue de l'Eperon Dore - Lots 1

Bruz (35170)

Nouvelle construction

10 déc. 2019

DP n°05626017Y0129 Autorisé

54 56 boulevard de la Paix

Vannes (56000)

Transformation sans extension

17 mai 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05626017Y0531
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 février 2018
Date de dépôt	06/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même parcelle BO 43 à Vannes (56000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°05626017Y0129 Logement Autorisé

54 56 boulevard de la Paix

Parcelle BO 43 à Vannes (56000)

Transformation sans extension

17/05/2017 87 m² SDP SCI DE FONDELIENNE

Déclaration préalable sur la même voie, 56 boulevard de la Paix à Vannes (56000)

L’autre dossier recensé sur la voie 56 boulevard de la Paix depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°05626017Y0129 Logement Autorisé

54 56 boulevard de la Paix

Vannes (56000)

Transformation sans extension

17/05/2017 87 m² SDP SCI DE FONDELIENNE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vannes

PC n°05626017Y0181 Locaux Terminé

71 rue de Metz

Vannes (56000)

Nouvelle construction

05 févr. 2018 104 m² SDP OGEC ASS EDUCATIVE ND LE MENIMUR

PC n°05626017Y0324 Logement Terminé

19T rue Robert Schuman

Vannes (56000)

Nouvelle construction

05 févr. 2018 400 m² SDP

PC n°05626017Y0295 Logement Terminé

5 rue Simonne Mathieu

Vannes (56000)

Nouvelle construction

06 févr. 2018 100 m² SDP

PC n°05626017Y0274 Logement Annulé

22 impasse Joseph Loth

Vannes (56000)

Nouvelle construction

07 févr. 2018 159 m² SDP

PC n°05626017Y0334 Logement Terminé

19 rue Jean Robic

Vannes (56000)

Nouvelle construction

07 févr. 2018 146 m² SDP

PC n°05626017Y0301 Logement Terminé

7 rue Alphonse Guerin

Vannes (56000)

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09 févr. 2018 143 m² SDP

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