Permis de construire Locaux N° 0350471500095

Permis de construire n° 0350471500095 à Bruz pour 779 m² de locaux, 3 Rue De L Eperon Dore

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PC n° 0350471500095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350471500095 a été délivré le 13 janvier 2016 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue De L Eperon Dore.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 779 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW508. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 667 m²

Surface créée

779 m²

Variation nette

+779 m²

Surface totale après

779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/01/2016
Chantier (DOC)
13/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²
Total 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²
dont Bureaux 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
dont Entrepôt 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350471500095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 667 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De L Eperon Dore, à Bruz (35170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2016, ouverture de chantier le 13 février 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350471500095, déposé en mairie de Bruz.

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