Permis de construire Locaux N° 0350472400034

Permis de construire à Bruz pour 8 852 m² de locaux - La Haie Gautrais

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 7 avril 2025 · Dossier PC n° 0350472400034 · Demandeur : PARC EXPO RENNES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0350472400034, délivré le 7 avril 2025 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Haie Gautrais, Bruz (35170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PARC EXPO RENNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 669 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL2, BL1, BL3.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/04/2025
Surface du terrain
268 882 m²
Surface existante avant
7 217 m²
Surface créée
2 669 m²
Variation nette
+1 635 m²
Surface totale après
8 852 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2024
2
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bruz

Adresse
La Haie Gautrais, Bruz (35170)
Commune
Code postal
35170
Département
Région
Parcelles cadastrales
BL2, BL1, BL3
Code INSEE
35047

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 217 m² 2 669 m² 0 m² 1 034 m² 0 m² 1 635 m² 8 852 m²
Total 7 217 m² 2 669 m² 0 m² 1 034 m² 0 m² 1 635 m² 8 852 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 483 m² 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 214 m²
Services publics 6 734 m² 2 669 m² 0 m² 765 m² 0 m² 1 904 m² 8 638 m²
Total locaux 7 217 m² 2 669 m² 0 m² 1 034 m² 0 m² 1 635 m² 8 852 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PARC EXPO RENNES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
559200209
Code APE (NAF)
82.30Z
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350472400034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 7 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 882 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Haie Gautrais, Bruz (35170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350472400034, instruit par la commune de Bruz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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