Permis de construire n° 0350472200066 à Bruz pour 41 m² de locaux, 3 rue de l'Eperon Dore
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PC n° 0350472200066
Demandeur
SCI FUSION WS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350472200066 a été délivré le 12 janvier 2023 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 3 rue de l'Eperon Dore. Le dossier a été déposé par SCI FUSION WS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 915 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 508. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Eperon Dore, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 915 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.
La surface de plancher passe de 137 m² à 178 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 178 m² |
| Total | 137 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 137 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 178 m² |
| dont Bureaux | 41 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 82 m² |
| dont Entrepôt | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Total locaux | 137 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FUSION WS, dont l'adresse déclarée est à Bruz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI FUSION WS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921723680
- SIRET
- 92172368000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BRUZ (35170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350472200066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AW 508 à Bruz (35170)
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