Permis de construire n° 0350471900007 à Bruz pour 1 950 m² de locaux, 18 rue de l'Eperon Dore
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PC n° 0350471900007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2019 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350471900007 porte sur un projet situé 18 rue de l'Eperon Dore.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 404 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 546 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 440 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 153, BO 166, BO 177. La voie, rue de l'Eperon Dore, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 10 440 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 404 m² de construction neuve et 546 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 546 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 546 m² parmi les 560 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 560 m² à 1 950 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 1 404 m² | 546 m² | 14 m² | 546 m² | 1 390 m² | 1 950 m² |
| Total | 560 m² | 1 404 m² | 546 m² | 14 m² | 546 m² | 1 390 m² | 1 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 546 m² | -560 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 404 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 1 950 m² |
| Total locaux | 560 m² | 1 404 m² | 546 m² | 14 m² | 546 m² | 1 390 m² | 1 950 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUZ (35170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350471900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eperon Dore à Bruz (35170)
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