Permis de construire Locaux N° 0350471900007

Permis de construire à Bruz pour 1 950 m² de locaux - 18 Rue De L'eperon Dore

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 0350471900007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0350471900007, délivré le 22 juillet 2019 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue De L'eperon Dore, Bruz (35170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 404 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO153, BO166, BO177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 440 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

1 950 m²

Variation nette

+1 390 m²

Surface totale après

1 950 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2021.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/07/2019
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2021

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO153 BO166 BO177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 1 404 m² 546 m² 14 m² 546 m² 1 390 m² 1 950 m²
Total 560 m² 1 404 m² 546 m² 14 m² 546 m² 1 390 m² 1 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 560 m² 0 m² 0 m² 14 m² 546 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 404 m² 546 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 1 950 m²
Total locaux 560 m² 1 404 m² 546 m² 14 m² 546 m² 1 390 m² 1 950 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350471900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De L'eperon Dore, Bruz (35170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350471900007, instruit par la commune de Bruz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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