Permis de construire n° 0350472100002 à Bruz pour 589 m² de locaux, 17 rue Gay Lussac
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PC n° 0350472100002
Demandeur
ASSOCIATION DE LA BRETECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350472100002 a été délivré le 25 mai 2021 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 17 rue Gay Lussac. ASSOCIATION DE LA BRETECHE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 631 m², le programme représente 589 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle BT 21. La voie, rue Gay-Lussac, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
23/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 631 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 589 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 580 m² d'entrepôt et 9 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 589 m² parmi les 1 277 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 277 m² à 1 267 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 277 m² | 0 m² | 589 m² | 10 m² | 589 m² | -10 m² | 1 267 m² |
| Total | 1 277 m² | 0 m² | 589 m² | 10 m² | 589 m² | -10 m² | 1 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 589 m² |
| Autres activités | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 589 m² | -599 m² | 678 m² |
| dont Bureaux | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 9 m² | -19 m² | 303 m² |
| dont Entrepôt | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | -580 m² | 375 m² |
| Total locaux | 1 277 m² | 0 m² | 589 m² | 10 m² | 589 m² | -10 m² | 1 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DE LA BRETECHE, dont l'adresse déclarée est à Hédé-Bazouges. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ASSOCIATION DE LA BRETECHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775591480
- SIRET
- 77559148000048
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- HÉDÉ-BAZOUGES (35630)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE LA BRETECHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350472100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gay-Lussac à Bruz (35170)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gay-Lussac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.