Permis de construire Locaux N° 0350472100002

Permis de construire n° 0350472100002 à Bruz pour 589 m² de locaux, 17 Rue Gay Lussac

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 0350472100002

Demandeur

ASSOCIATION DE LA BRETECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Gay Lussac, le permis de construire n° 0350472100002 a été délivré le 25 mai 2021 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne). ASSOCIATION DE LA BRETECHE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 631 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT21. Ce dossier s'inscrit parmi les 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 631 m²

Surface existante avant

1 277 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

1 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

23/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
27/09/2021
Autorisation
25/05/2021
Chantier (DOC)
27/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2021

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 277 m² 0 m² 589 m² 10 m² 589 m² -10 m² 1 267 m²
Total 1 277 m² 0 m² 589 m² 10 m² 589 m² -10 m² 1 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
Autres activités 1 277 m² 0 m² 0 m² 10 m² 589 m² -599 m² 678 m²
dont Bureaux 322 m² 0 m² 0 m² 10 m² 9 m² -19 m² 303 m²
dont Entrepôt 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² -580 m² 375 m²
Total locaux 1 277 m² 0 m² 589 m² 10 m² 589 m² -10 m² 1 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE LA BRETECHE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775591480
SIRET
77559148000048
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
HEDE BAZOUGES (35630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350472100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 27/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 631 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Gay Lussac, à Bruz (35170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION DE LA BRETECHE et accordée le 25 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 23 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350472100002, déposé en mairie de Bruz.

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