Déclaration préalable n° 0350472400278 à Bruz pour 6 m² de locaux, 16 rue Gay-Lussac
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 9 janvier 2025
Dossier DP n° 0350472400278
Demandeur
PATEER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2025 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0350472400278 porte sur un projet situé 16 rue Gay-Lussac. PATEER FRANCE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 726 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BT 23, BT 22, BT 24. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Gay-Lussac, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 726 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 5 776 m² à 5 782 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 776 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 5 782 m² |
| Total | 5 776 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 5 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 776 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 5 782 m² |
| dont Bureaux | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² |
| dont Industrie | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² |
| dont Entrepôt | 3 326 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 332 m² |
| Total locaux | 5 776 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 5 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PATEER FRANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bruz.
Demandeur
PATEER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397790510
- SIRET
- 39779051000010
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BRUZ (35170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350472400278 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BT 23, BT 22, BT 24 à Bruz (35170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Gay-Lussac à Bruz (35170)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gay-Lussac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.