Permis de construire n° 0350471900011 à Bruz pour 1 496 m² de locaux, 8 Rue Gay Lussac
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PC n° 0350471900011
Demandeur
SCI HELCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350471900011 a été délivré le 4 avril 2019, pour un projet situé 8 Rue Gay Lussac. La demande émane de SCI HELCIA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 496 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 1 496 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 1 341 m² | 1 496 m² |
| Total | 155 m² | 1 496 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 1 341 m² | 1 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 155 m² | 1 496 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 1 341 m² | 1 496 m² |
| dont Entrepôt | 155 m² | 1 496 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 1 341 m² | 1 496 m² |
| Total locaux | 155 m² | 1 496 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 1 341 m² | 1 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HELCIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833410541
- SIRET
- 83341054100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST NICOLAS DE REDON (44460)
Autres dossiers de SCI HELCIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350471900011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |