Permis de construire Locaux N° 03519622M0010

Permis de construire n° 03519622M0010 à Mordelles pour 173 m² de locaux, 4 Place Pierre De Coubertin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 03519622M0010

Demandeur

ASSOCIATION DE LA BRETECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03519622M0010 a été délivré le 1 décembre 2022, pour un projet situé 4 Place Pierre De Coubertin. Le projet est porté par ASSOCIATION DE LA BRETECHE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK149. Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mordelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
05/01/2023
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mordelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE LA BRETECHE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775591480
SIRET
77559148000048
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT SYMPHORIEN (35630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519622M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 05/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Place Pierre De Coubertin, à Mordelles (35310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION DE LA BRETECHE et accordé le 1 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03519622M0010, déposé en mairie de Mordelles.

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