Permis de construire Locaux N° 0350471900080

Permis de construire n° 0350471900080 à Bruz pour 803 m² de locaux, 6 Rue Gay Lussac

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier PC n° 0350471900080

Demandeur

AVL OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2020 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350471900080 porte sur un projet situé 6 Rue Gay Lussac. La demande émane de AVL OUEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT41. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 074 m²

Surface créée

803 m²

Variation nette

+803 m²

Surface totale après

803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/01/2020
Chantier (DOC)
11/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2020

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
Total 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
dont Bureaux 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
Total locaux 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVL OUEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537621526
SIRET
53762152600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
VERN SUR SEICHE (35770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350471900080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 074 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Gay Lussac, à Bruz (35170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AVL OUEST et accordé le 2 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2020, ouverture de chantier le 11 février 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350471900080, déposé en mairie de Bruz.

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