Permis de construire n° 0350472000165 à Bruz pour 1 236 m² de logement, 36-38 Avenu Alphonse Legault
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PC n° 0350472000165
Demandeur
SCCV KERLEGAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2021 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350472000165 porte sur un projet situé 36-38 Avenu Alphonse Legault. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV KERLEGAULT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 266 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 332 m², le programme représente 1 236 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 400, AS 172. La voie, avenue Alphonse Legault, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2022
Achèvement (DAACT)
17/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 266 m² existants et construit 1 236 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 332 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 236 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 19 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 266 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 266 m² à 1 236 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 266 m² | 1 236 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 970 m² | 1 236 m² |
| Total | 266 m² | 1 236 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 970 m² | 1 236 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV KERLEGAULT, basée à Rennes.
Demandeur
SCCV KERLEGAULT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 890258981
- SIRET
- 89025898100012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350472000165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 17/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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