Déclaration préalable n° 0350472100289 à Bruz pour 5 m² de locaux, 109 avenue Alphonse Legault
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier DP n° 0350472100289
Demandeur
BRUZ DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0350472100289 a été accordée le 26 janvier 2022 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 109 avenue Alphonse Legault. Le projet est porté par BRUZ DISTRIBUTION.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 100 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2022, soit 26 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BW 23. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Alphonse Legault, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2022
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 100 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 671 m² à 1 676 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 671 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 676 m² |
| Total | 1 671 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 671 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 676 m² |
| Total locaux | 1 671 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRUZ DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bruz. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BRUZ DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 997685912
- SIRET
- 99768591200039
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BRUZ (35170)
Autres dossiers de BRUZ DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350472100289 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle BW 23 à Bruz (35170)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Alphonse Legault à Bruz (35170)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Alphonse Legault depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.