Permis de construire Locaux N° 0350472000076

Permis de construire à Bruz pour 17 m² de locaux - 109 Avenu Alphonse Legault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 954 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 109 Avenu Alphonse Legault, Bruz (35170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRUZ DISTRIBUTION et accordé le 23 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2020, ouverture de chantier le 19 avril 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350472000076, instruit par la commune de Bruz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PC n° 0350472000076

Demandeur

BRUZ DISTRIBUTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0350472000076, délivré le 23 septembre 2020 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 109 Avenu Alphonse Legault, Bruz (35170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRUZ DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 954 m²

Surface existante avant

1 654 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 671 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/09/2020

Chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 654 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	1 671 m²
Total	1 654 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	1 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 654 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	1 671 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRUZ DISTRIBUTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 997685912
SIRET: 99768591200039
Code APE (NAF): 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Localisation: BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0350472000076
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 954 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 109 Avenu Alphonse Legault, Bruz (35170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRUZ DISTRIBUTION et accordé le 23 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2020, ouverture de chantier le 19 avril 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350472000076, instruit par la commune de Bruz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bruz

PC n°0350472600013 Logement Autorisé

2 Gwilen

Bruz (35170)

Nouvelle construction

20 mai 2026 68 m² SDP

PC n°0350472600012 Locaux Autorisé

11 Lavoisier

Bruz (35170)

Nouvelle construction

19 mai 2026 777 m² SDP CONTIENTPLUS

DP n°0350472600091 Logement Autorisé

4 Jean Guéhenno

Bruz (35170)

Nouvelle construction

12 mai 2026 23 m² SDP

PC n°0350472600010 Logement Autorisé

104 Pierrefitte

Bruz (35170)

Transformation sans extension

12 mai 2026 165 m² SDP RIVE GAUCHE

PC n°0350472600009 Logement Autorisé

17 Du Claray

Bruz (35170)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 68 m² SDP SNRJ

PC n°0350472600002 Locaux Autorisé

2 Charles Coude

Bruz (35170)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 360 m² SDP R&R IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Bruz

Permis d'aménager à Bruz

31 autorisations

Permis de démolir à Bruz

117 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bruz

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bruz

Autres types d'autorisations à Bruz

Caractéristiques du projet