Permis de construire Logement N° 0350472400002

Permis de construire n° 0350472400002 à Bruz pour 1 044 m² de logement, 15 Avenu Alphonse Legault

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PC n° 0350472400002

Demandeur

LOTIR-OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350472400002 a été délivré le 29 mai 2024 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 15 Avenu Alphonse Legault. La demande émane de LOTIR-OUEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 510 m²

Surface créée

1 044 m²

Variation nette

+1 044 m²

Surface totale après

1 044 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/05/2024
3
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 044 m²
Total 0 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 044 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 2 - - 14
- 21,4 % 64,3 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTIR-OUEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
898327572
SIRET
89832757200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350472400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenu Alphonse Legault, à Bruz (35170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOTIR-OUEST et accordé le 29 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mai 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350472400002, déposé en mairie de Bruz.

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