Permis de construire n° 0350472000143 à Bruz pour 2 943 m² de logement, 3 rue des Planches 1 Rue Yves Mayeuc
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PC n° 0350472000143
Demandeur
SCCV KERPLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2021 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350472000143 porte sur un projet situé 3 rue des Planches 1 Rue Yves Mayeuc. La société de programme immobilier SCCV KERPLANCHE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 47 logements individuels. La répartition par taille compte 26 des 47 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 2 943 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 601 m², soit 63 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/04/2024, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 214, AT 1013. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Planches, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 Rue Yves Mayeuc
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 601 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 943 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 943 m² | 2 943 m² |
| Total | 0 m² | 2 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 943 m² | 2 943 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 26 logements sur 47.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements individuels | 47 |
| Individuels groupés | 47 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 16 | 5 | - | - | 47 |
| - | 55,3 % | 34,0 % | 10,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV KERPLANCHE, basée à Rennes.
Demandeur
SCCV KERPLANCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 891493348
- SIRET
- 89149334800017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350472000143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 17/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AT 214, AT 1013 à Bruz (35170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Planches à Bruz (35170)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Planches depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.