Permis de construire n° 03504513R0001 à Bruc-sur-Aff pour 169 m² de locaux, La Grantonnais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 03504513R0001
Demandeur
GRANTONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03504513R0001 a été délivré le 9 juillet 2013 à Bruc-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Grantonnais. Le projet est porté par GRANTONNAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI86, ZI103, ZI106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruc-sur-Aff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruc-sur-Aff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grantonnais
Territoires administratifs
- Commune
- Bruc-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35045
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 976 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 3 145 m² |
| Total | 2 976 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 3 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 976 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 3 145 m² |
| Total locaux | 2 976 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 3 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRANTONNAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 351456629
- SIRET
- 35145662900010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BRUC-SUR-AFF (35550)
Autres dossiers de GRANTONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504513R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |