Permis de construire n° 03504514R0001 à Bruc-sur-Aff pour 1 433 m² de locaux, La Riviãère
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PC n° 03504514R0001
Demandeur
DU MARAIS BRUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Riviãère, le permis de construire n° 03504514R0001 a été délivré le 29 janvier 2014 à Bruc-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne). DU MARAIS BRUN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 433 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruc-sur-Aff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruc-sur-Aff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Riviãère
Territoires administratifs
- Commune
- Bruc-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35045
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 633 m² | 1 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 433 m² | 3 066 m² |
| Total | 1 633 m² | 1 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 433 m² | 3 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 633 m² | 1 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 433 m² | 3 066 m² |
| Total locaux | 1 633 m² | 1 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 433 m² | 3 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MARAIS BRUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 794699991
- SIRET
- 79469999100012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BRUC-SUR-AFF (35550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504514R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |