Permis de construire n° 03504519F0001 à Bruc-sur-Aff pour 714 m² de locaux, 2 La Grantonnais La Grantonnais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PC n° 03504519F0001
Demandeur
GRANTONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruc-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03504519F0001 a été délivré le 20 février 2019, pour un projet situé 2 La Grantonnais La Grantonnais. La demande émane de GRANTONNAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI103, ZI106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruc-sur-Aff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Bruc-sur-Aff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grantonnais
Territoires administratifs
- Commune
- Bruc-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35045
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 317 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 4 031 m² |
| Total | 3 317 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 4 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 317 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 4 031 m² |
| Total locaux | 3 317 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 4 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRANTONNAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 351456629
- SIRET
- 35145662900010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BRUC SUR AFF (35550)
Autres dossiers de GRANTONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504519F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |