Permis de construire n° 03504513R0013 à Bruc-sur-Aff pour 1 086 m² de locaux, Boscolard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PC n° 03504513R0013
Demandeur
GICQUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03504513R0013, délivré le 21 janvier 2014 à Bruc-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Boscolard. Le projet est porté par GICQUEL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 086 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL71. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruc-sur-Aff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
23/04/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bruc-sur-Aff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boscolard
Territoires administratifs
- Commune
- Bruc-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35045
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 740 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 4 826 m² |
| Total | 3 740 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 4 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 740 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 4 826 m² |
| Total locaux | 3 740 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 4 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GICQUEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420575391
- SIRET
- 42057539100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BRUC-SUR-AFF (35550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504513R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |