Permis de construire Locaux N° 03504513R0002

Permis de construire n° 03504513R0002 à Bruc-sur-Aff pour 1 425 m² de locaux, Trevret

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 03504513R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03504513R0002 a été délivré le 13 juin 2013 à Bruc-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Trevret.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 425 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC126, ZC127, ZC128. Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruc-sur-Aff.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 855 m²

Surface existante avant

1 009 m²

Surface créée

1 425 m²

Variation nette

+1 425 m²

Surface totale après

2 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
23/09/2013
Autorisation
13/06/2013
Chantier (DOC)
23/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Bruc-sur-Aff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC126 ZC127 ZC128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trevret

Territoires administratifs

Commune
Bruc-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35045
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 009 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 2 434 m²
Total 1 009 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 2 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 009 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 2 434 m²
Total locaux 1 009 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 2 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUC-SUR-AFF (35550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504513R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 23/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 855 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Trevret, à Bruc-sur-Aff (35550).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03504513R0002, déposé en mairie de Bruc-sur-Aff.

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