Permis de construire Locaux N° 03503922M0006

Permis de construire n° 03503922M0006 à Brécé pour 1 384 m² de locaux, 12 Rue De L'ecotais Lieu-Dit Za De La Croix Rouge

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 03503922M0006

Demandeur

SCI SHORE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brécé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503922M0006 a été délivré le 21 octobre 2022, pour un projet situé 12 Rue De L'ecotais Lieu-Dit Za De La Croix Rouge. SCI SHORE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 384 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD11, AD33, AD44. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 373 m²

Surface existante avant

2 724 m²

Surface créée

1 384 m²

Variation nette

+1 371 m²

Surface totale après

4 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/10/2022
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à Brécé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD11 AD33 AD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Za De La Croix Rouge

Territoires administratifs

Commune
Brécé Code postal 35530 Identifiant INSEE 35039
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 724 m² 1 384 m² 0 m² 13 m² 0 m² 1 371 m² 4 095 m²
Total 2 724 m² 1 384 m² 0 m² 13 m² 0 m² 1 371 m² 4 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 724 m² 1 384 m² 0 m² 13 m² 0 m² 1 371 m² 4 095 m²
dont Bureaux 499 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 735 m²
dont Industrie 2 225 m² 1 148 m² 0 m² 13 m² 0 m² 1 135 m² 3 360 m²
Total locaux 2 724 m² 1 384 m² 0 m² 13 m² 0 m² 1 371 m² 4 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SHORE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522430289
SIRET
52243028900010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2010
Localisation
BRECE (35530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503922M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 373 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De L'ecotais Lieu-Dit Za De La Croix Rouge, à Brécé (35530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SHORE et accordée le 21 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 28 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503922M0006, déposé en mairie de Brécé.

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