Permis de construire Locaux N° 03503921M0008

Permis de construire n° 03503921M0008 à Brécé pour 177 m² de locaux, 2 Rue De L'ecotais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 03503921M0008

Demandeur

MAJECEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03503921M0008 a été délivré le 22 juillet 2021 à Brécé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De L'ecotais. Le dossier a été déposé par MAJECEM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD6. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brécé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brécé Code postal 35530 Identifiant INSEE 35039
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 549 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 726 m²
Total 549 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 549 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 726 m²
dont Bureaux 41 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 80 m²
dont Industrie 254 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 323 m²
dont Entrepôt 254 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 323 m²
Total locaux 549 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAJECEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892080714
SIRET
89208071400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRECE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503921M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'ecotais, à Brécé (35530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAJECEM et accordé le 22 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503921M0008, déposé en mairie de Brécé.

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