Permis de construire n° 03503922M0002 à Brécé pour 417 m² de locaux, La Croix Rouge
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PC n° 03503922M0002
Demandeur
ELEVEN CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03503922M0002, délivré le 12 juillet 2022 à Brécé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Croix Rouge. La demande émane de ELEVEN CONSTRUCTION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD17, AD50, AD51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Brécé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brécé Code postal 35530 Identifiant INSEE 35039
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 283 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 2 700 m² |
| Total | 2 283 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 2 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 283 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 2 700 m² |
| Total locaux | 2 283 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 2 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVEN CONSTRUCTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802902023
- SIRET
- 80290202300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHATEAUBOURG (35220)
Autres dossiers de ELEVEN CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503922M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |