Permis de construire Logement N° 03503922M0004

Permis de construire n° 03503922M0004 à Brécé pour 1 136 m² de logement, 1 Rue De La Garenne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 03503922M0004

Demandeur

SCCV KERLOIRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Garenne, le permis de construire n° 03503922M0004 a été délivré le 5 juillet 2022 à Brécé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SCCV KERLOIRIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 106 m²

Surface créée

1 136 m²

Variation nette

+1 136 m²

Surface totale après

1 136 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brécé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brécé Code postal 35530 Identifiant INSEE 35039
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 1 136 m²
Total 0 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 1 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 2 - - 17
- 35,3 % 52,9 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV KERLOIRIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
902036268
SIRET
90203626800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
RENNES (35207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503922M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Garenne, à Brécé (35530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV KERLOIRIE et accordé le 5 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503922M0004, déposé en mairie de Brécé.

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