Permis de construire n° 03503916M0007 à Brécé pour 982 m² de locaux, Rue De L' Ecotais Za La Croix Rouge
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PC n° 03503916M0007
Demandeur
SCI SHORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03503916M0007 a été délivré le 10 février 2017 à Brécé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De L' Ecotais Za La Croix Rouge. Le projet est porté par SCI SHORE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 982 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD11, AD12, AD33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
29/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Brécé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Croix Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Brécé Code postal 35530 Identifiant INSEE 35039
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 693 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 2 675 m² |
| Total | 1 693 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 2 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 693 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 2 675 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| dont Industrie | 1 693 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 2 493 m² |
| Total locaux | 1 693 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 2 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SHORE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522430289
- SIRET
- 52243028900010
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BRECE (35530)
Autres dossiers de SCI SHORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503916M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |