Permis de construire n° 03503913U0006 à Brécé pour 716 m² de locaux, Rue De L Ecotais Za La Croix Rouge
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 03503913U0006
Demandeur
SCI BREAK
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Ecotais Za La Croix Rouge, le permis de construire n° 03503913U0006 a été délivré le 4 avril 2013 à Brécé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI BREAK.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 716 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Brécé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Croix Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Brécé Code postal 35530 Identifiant INSEE 35039
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 976 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 1 692 m² |
| Total | 976 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 1 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 976 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 1 692 m² |
| dont Industrie | 976 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 1 692 m² |
| Total locaux | 976 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 1 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BREAK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522429687
- SIRET
- 52242968700018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- BRECE (35530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503913U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |