Permis de construire Locaux N° 03503913U0007

Permis de construire à Brécé pour 1 503 m² de locaux - Za De La Turbaniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2013

Dossier PC n° 03503913U0007

Demandeur

SOC COOP ARTISANAT RURAL OUEST ARMOR

Cette page présente le permis de construire n° 03503913U0007, délivré le 10 mai 2013 à Brécé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za De La Turbaniere, Brécé (35530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOP ARTISANAT RURAL OUEST ARMOR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 503 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 844 m²

Surface existante avant

3 729 m²

Surface créée

1 503 m²

Variation nette

+1 503 m²

Surface totale après

5 232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2014.

Autorisation

10 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

14/01/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/05/2013
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2014

Localisation du projet à Brécé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI1382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brécé Code postal 35530 Identifiant INSEE 35039
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 729 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 5 232 m²
Total 3 729 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 5 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m²
Entrepôt 3 001 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 4 504 m²
Total locaux 3 729 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 5 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP ARTISANAT RURAL OUEST ARMOR

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative artisanale à conseil d'administration
SIREN
328948039
SIRET
32894803900024
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
BRECE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503913U0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 844 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Turbaniere, Brécé (35530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOP ARTISANAT RURAL OUEST ARMOR et accordé le 10 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 14 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503913U0007, instruit par la commune de Brécé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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