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Permis de construire Locaux N° 03503913U0007

Permis de construire n° 03503913U0007 à Brécé pour 1 503 m² de locaux, Za De La Turbaniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 844 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Za De La Turbaniere, à Brécé (35530).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOC COOP ARTISANAT RURAL OUEST ARMOR et accordé le 10 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 14 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503913U0007, déposé en mairie de Brécé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2013

Dossier PC n° 03503913U0007

Demandeur

SOC COOP ARTISANAT RURAL OUEST ARMOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03503913U0007 a été délivré le 10 mai 2013 à Brécé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za De La Turbaniere. Le dossier a été déposé par SOC COOP ARTISANAT RURAL OUEST ARMOR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 503 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI1382. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 844 m²

Surface existante avant

3 729 m²

Surface créée

1 503 m²

Variation nette

+1 503 m²

Surface totale après

5 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

14/01/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/05/2013

Chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

14/01/2014

Localisation du projet à Brécé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI1382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brécé Code postal 35530 Identifiant INSEE 35039
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 729 m²	1 503 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 503 m²	5 232 m²
Total	3 729 m²	1 503 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 503 m²	5 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	3 729 m²	1 503 m²	1 503 m²	5 232 m²
dont Bureaux	728 m²	0 m²	0 m²	728 m²
dont Entrepôt	3 001 m²	1 503 m²	1 503 m²	4 504 m²
Total locaux	3 729 m²	1 503 m²	1 503 m²	5 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP ARTISANAT RURAL OUEST ARMOR

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative artisanale à conseil d'administration
SIREN: 328948039
SIRET: 32894803900024
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation: BRECE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03503913U0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 844 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Za De La Turbaniere, à Brécé (35530).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOC COOP ARTISANAT RURAL OUEST ARMOR et accordé le 10 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 14 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503913U0007, déposé en mairie de Brécé.

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