Permis de construire n° 03503915M0008 à Brécé pour 285 m² de locaux, Zone Industrielle Des Forg
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2016
Dossier PC n° 03503915M0008
Demandeur
SOFAQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brécé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503915M0008 a été délivré le 16 avril 2016, pour un projet situé Zone Industrielle Des Forg. Le dossier a été déposé par SOFAQUE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1029, A1210, A1211. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
04/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Brécé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brécé Code postal 35530 Identifiant INSEE 35039
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 776 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 2 061 m² |
| Total | 1 776 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 2 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Autres activités | 1 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 776 m² |
| dont Entrepôt | 1 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 776 m² |
| Total locaux | 1 776 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 2 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFAQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 527925143
- SIRET
- 52792514300010
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LANDIVISIAU (29403)
Autres dossiers de SOFAQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503915M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |