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Permis de construire Locaux N° 03502917B0008

Permis de construire à Bonnemain pour 2 873 m² de locaux - Domaine Des Ormes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 495 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine Des Ormes, Bonnemain (35270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES ORMES SA et accordé le 7 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502917B0008, instruit par la commune de Bonnemain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 03502917B0008

Demandeur

DOMAINE DES ORMES SA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03502917B0008, délivré le 7 mai 2018 à Bonnemain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Domaine Des Ormes, Bonnemain (35270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DES ORMES SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 873 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E0554, E0370, E0351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 495 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

2 873 m²

Variation nette

+2 873 m²

Surface totale après

3 663 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/05/2018

Chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonnemain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E0554 E0370 E0351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonnemain Code postal 35270 Identifiant INSEE 35029
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	790 m²	2 873 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 873 m²	3 663 m²
Total	790 m²	2 873 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 873 m²	3 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	395 m²	0 m²	0 m²	395 m²
Commerce et services	395 m²	0 m²	0 m²	395 m²
Équipements publics	0 m²	2 873 m²	2 873 m²	2 873 m²
Total locaux	790 m²	2 873 m²	2 873 m²	3 663 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES ORMES SA

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 310173240
SIRET: 31017324000014
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: EPINIAC (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03502917B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 495 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine Des Ormes, Bonnemain (35270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES ORMES SA et accordé le 7 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502917B0008, instruit par la commune de Bonnemain.

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