Permis de construire Locaux N° 03502918B0003

Permis de construire n° 03502918B0003 à Bonnemain pour 165 m² de locaux, Le Vieux Chene

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 03502918B0003

Demandeur

DELTA DORE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonnemain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502918B0003 a été délivré le 12 juillet 2018, pour un projet situé Le Vieux Chene. Le dossier a été déposé par DELTA DORE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1243, C1374, C1234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnemain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 436 m²

Surface existante avant

11 724 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

11 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/07/2018
3
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnemain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1243 C1374 C1234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vieux Chene

Territoires administratifs

Commune
Bonnemain Code postal 35270 Identifiant INSEE 35029
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 724 m² 165 m² 0 m² 95 m² 0 m² 70 m² 11 794 m²
Total 11 724 m² 165 m² 0 m² 95 m² 0 m² 70 m² 11 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 724 m² 165 m² 0 m² 95 m² 0 m² 70 m² 11 794 m²
dont Bureaux 3 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 439 m²
dont Industrie 8 285 m² 165 m² 0 m² 95 m² 0 m² 70 m² 8 355 m²
Total locaux 11 724 m² 165 m² 0 m² 95 m² 0 m² 70 m² 11 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTA DORE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
897080289
SIRET
89708028900027
Code APE (NAF)
26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1970
Localisation
BONNEMAIN (35270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502918B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 436 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Vieux Chene, à Bonnemain (35270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DELTA DORE et accordé le 12 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502918B0003, déposé en mairie de Bonnemain.

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