Permis de construire n° 03502924B0012 à Bonnemain pour 700 m² de locaux, Domaine Des Ormes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 03502924B0012
Demandeur
DOMAINE DES ORMES SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03502924B0012, délivré le 30 janvier 2025 à Bonnemain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Domaine Des Ormes. Le demandeur déclaré est DOMAINE DES ORMES SA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 700 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A216, A210, A219. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnemain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2025
Achèvement (DAACT)
28/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Bonnemain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Des Ormes
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnemain Code postal 35270 Identifiant INSEE 35029
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Total | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Total locaux | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
Ce dossier crée 700 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DES ORMES SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 310173240
- SIRET
- 31017324000014
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- EPINIAC (35120)
Autres dossiers de DOMAINE DES ORMES SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502924B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |