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Permis de construire Locaux N° 03502924B0005

Permis de construire n° 03502924B0005 à Bonnemain pour 1 039 m² de locaux, 1 Les Diablaires

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Les Diablaires, à Bonnemain (35270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DOMAINE DES ORMES SA et accordée le 25 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 26 juillet 2024, achèvement déclaré le 20 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502924B0005, déposé en mairie de Bonnemain.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PC n° 03502924B0005

Demandeur

DOMAINE DES ORMES SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonnemain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502924B0005 a été délivré le 25 juillet 2024, pour un projet situé 1 Les Diablaires. Le projet est porté par DOMAINE DES ORMES SA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 640 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B579, B580, B942. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnemain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 640 m²

Surface existante avant

2 250 m²

Surface créée

1 039 m²

Surface totale après

2 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2024

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/07/2024

Chantier (DOC)

26/07/2024

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Localisation du projet à Bonnemain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B579 B580 B942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonnemain Code postal 35270 Identifiant INSEE 35029
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 250 m²	0 m²	1 039 m²	0 m²	1 039 m²	0 m²	2 250 m²
Total	2 250 m²	0 m²	1 039 m²	0 m²	1 039 m²	0 m²	2 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	940 m²	0 m²	940 m²	940 m²
Autres activités	2 250 m²	99 m²	1 039 m²	-940 m²	1 310 m²
dont Bureaux	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	99 m²
dont Entrepôt	2 250 m²	0 m²	1 039 m²	-1 039 m²	1 211 m²
Total locaux	2 250 m²	1 039 m²	1 039 m²	0 m²	2 250 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES ORMES SA

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 310173240
SIRET: 31017324000048
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1977
Localisation: EPINIAC (35120)

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Transformation avec extension

01 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03502924B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Les Diablaires, à Bonnemain (35270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DOMAINE DES ORMES SA et accordée le 25 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 26 juillet 2024, achèvement déclaré le 20 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502924B0005, déposé en mairie de Bonnemain.

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