Permis de construire n° 0350192300009 à Bazouges-la-Pérouse pour 852 m² de locaux, G R A N De Don Ue
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PC n° 0350192300009
Demandeur
SCEA DES IRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350192300009 a été délivré le 27 octobre 2023 à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé G R A N De Don Ue. SCEA DES IRIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E408, 0E398, 0E399. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges-la-Pérouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : G R A N De Don Ue
Territoires administratifs
- Commune
- Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 491 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 4 343 m² |
| Total | 3 491 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 4 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 491 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 4 343 m² |
| Total locaux | 3 491 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 4 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES IRIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 502465321
- SIRET
- 50246532100029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BAZOUGES-LA-PEROUSE (35560)
Autres dossiers de SCEA DES IRIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350192300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |