Permis de construire n° 03501914F0002 à Bazouges-la-Pérouse pour 1 552 m² de locaux, La Vairie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 03501914F0002
Demandeur
GAEC DES IRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501914F0002 a été délivré le 17 février 2014, pour un projet situé La Vairie. GAEC DES IRIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 552 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1407, E11329. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges-la-Pérouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vairie
Territoires administratifs
- Commune
- Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 204 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 3 756 m² |
| Total | 2 204 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 3 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 204 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 3 756 m² |
| Total locaux | 2 204 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 3 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES IRIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502465321
- SIRET
- 50246532100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BAZOUGES-LA-PÉROUSE (35560)
Autres dossiers de GAEC DES IRIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501914F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |