Permis de construire n° 0350182200003 à La Bazouge-du-Désert pour 93 m² de locaux, La Batardiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PC n° 0350182200003
Demandeur
GAEC DE LA BATARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350182200003, délivré le 19 juillet 2022 à La Bazouge-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Batardiere. La demande émane de GAEC DE LA BATARDIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1152, 0E691, 0E946. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazouge-du-Désert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2022
Achèvement (DAACT)
19/07/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à La Bazouge-du-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Batardiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazouge-du-Désert Code postal 35420 Identifiant INSEE 35018
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 303 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 4 396 m² |
| Total | 4 303 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 4 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 303 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 4 396 m² |
| Total locaux | 4 303 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 4 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BATARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819164005
- SIRET
- 81916400500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA BAZOUGE DU DESERT (35420)
Autres dossiers de GAEC DE LA BATARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350182200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 19/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |