Permis de construire à La Bazouge-du-Désert pour 93 m² de locaux - La Batardiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PC n° 0350182200003
Demandeur
GAEC DE LA BATARDIERE
Cette page présente le permis de construire n° 0350182200003, délivré le 19 juillet 2022 à La Bazouge-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Batardiere, La Bazouge-du-Désert (35420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BATARDIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1152, 0E691, 0E946.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2022
Achèvement (DAACT)
19/07/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à La Bazouge-du-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Batardiere
Territoire administratif
- Commune
- La Bazouge-du-Désert Code postal 35420 Identifiant INSEE 35018
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 303 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 4 396 m² |
| Total | 4 303 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 4 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 303 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 4 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BATARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819164005
- SIRET
- 81916400500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA BAZOUGE DU DESERT (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350182200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 19/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |