Permis de construire à La Bazouge-du-Désert pour 42 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PC n° 0350181900006
Demandeur
COMMUNE DE LA BAZOUGE DU DESERT
Cette page présente le permis de construire n° 0350181900006, délivré le 20 juin 2019 à La Bazouge-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Bazouge-du-Désert (35420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BAZOUGE DU DESERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bazouge-du-Désert
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bazouge-du-Désert Code postal 35420 Identifiant INSEE 35018
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BAZOUGE DU DESERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500184
- SIRET
- 21350018400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BAZOUGE DU DESERT (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350181900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |