Permis de construire Locaux N° 0350181900002

Permis de construire n° 0350181900002 à La Bazouge-du-Désert pour 1 157 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 0350181900002

Demandeur

GAEC DESTAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2019 à La Bazouge-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350181900002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par GAEC DESTAIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 157 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazouge-du-Désert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 860 m²

Surface créée

1 157 m²

Variation nette

+1 157 m²

Surface totale après

3 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bazouge-du-Désert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bazouge-du-Désert Code postal 35420 Identifiant INSEE 35018
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 860 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 3 017 m²
Total 1 860 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 3 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 860 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 3 017 m²
Total locaux 1 860 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 3 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DESTAIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
500366695
SIRET
50036669500012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
BAZOUGE DU DESERT (35420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350181900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DESTAIS et accordé le 8 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350181900002, déposé en mairie de La Bazouge-du-Désert.

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