Permis de construire Locaux N° 0350181900007

Permis de construire à La Bazouge-du-Désert pour 582 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 0350181900007

Demandeur

SOCIETE MACHARD

Cette page présente le permis de construire n° 0350181900007, délivré le 2 juillet 2019 à La Bazouge-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Bazouge-du-Désert (35420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE MACHARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 582 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 116 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

1 698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Dépôt
20/12/2019
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
20/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bazouge-du-Désert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bazouge-du-Désert Code postal 35420 Identifiant INSEE 35018
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 116 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 698 m²
Total 1 116 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 116 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MACHARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389471780
SIRET
38947178000012
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
BAZOUGE DU DESERT (35420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350181900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 20/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 582 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bazouge-du-Désert (35420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE MACHARD et accordé le 2 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350181900007, instruit par la commune de La Bazouge-du-Désert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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