Permis de construire Locaux N° 0350181900007

Permis de construire n° 0350181900007 à La Bazouge-du-Désert pour 582 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 0350181900007

Demandeur

SOCIETE MACHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2019 à La Bazouge-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350181900007 figure dans les données Sitadel. SOCIETE MACHARD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 582 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazouge-du-Désert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 116 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

1 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
20/12/2019
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
20/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bazouge-du-Désert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bazouge-du-Désert Code postal 35420 Identifiant INSEE 35018
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 116 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 698 m²
Total 1 116 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 116 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 698 m²
Total locaux 1 116 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MACHARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389471780
SIRET
38947178000012
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1992
Localisation
BAZOUGE DU DESERT (35420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350181900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 20/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 582 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE MACHARD et accordé le 2 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350181900007, déposé en mairie de La Bazouge-du-Désert.

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