Permis de construire n° 03501223W0046 à Bain-de-Bretagne pour 207 m² de locaux, 9 Allee Des Courbettieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PC n° 03501223W0046
Demandeur
ASSOCIATION NOTRE AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03501223W0046 a été délivré le 27 décembre 2023 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 Allee Des Courbettieres. ASSOCIATION NOTRE AVENIR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WC89, WC93, WC94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
03/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 242 m² |
| Total | 35 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 35 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 242 m² |
| Total locaux | 35 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION NOTRE AVENIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 324832997
- SIRET
- 32483299700013
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BAIN DE BRETAGNE (35470)
Autres dossiers de ASSOCIATION NOTRE AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501223W0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |