Permis de construire n° 03501218W0029 à Bain-de-Bretagne pour 2 005 m² de locaux, Les Courbettieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2018
Dossier PC n° 03501218W0029
Demandeur
ASSOCIATION NOTRE AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03501218W0029, délivré le 27 octobre 2018 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Courbettieres. ASSOCIATION NOTRE AVENIR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 005 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WC89, WC188, WC156. L'ensemble des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
16/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Courbettieres
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 005 m² | 2 005 m² |
| Total | 0 m² | 2 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 005 m² | 2 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 005 m² | 2 005 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 005 m² | 2 005 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION NOTRE AVENIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 324832997
- SIRET
- 32483299700013
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BAIN DE BRETAGNE (35470)
Autres dossiers de ASSOCIATION NOTRE AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501218W0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 25/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |