Permis de construire Logement N° 03501223W0060

Permis de construire n° 03501223W0060 à Bain-de-Bretagne pour 394 m² de logement, 40 Avenue Adolphe Orain

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 7 février 2024

Dossier PC n° 03501223W0060

Demandeur

SCI CORSON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501223W0060 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2024, pour un projet situé 40 Avenue Adolphe Orain. SCI CORSON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YO157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 312 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CORSON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798775201
SIRET
79877520100014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
BAIN DE BRETAGNE (35470)

Autres dossiers de SCI CORSON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501223W0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Avenue Adolphe Orain, à Bain-de-Bretagne (35470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CORSON ; la décision est intervenue le 7 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501223W0060, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bain-de-Bretagne

Autres types d'autorisations à Bain-de-Bretagne